CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Le site est la propriété de RED'SPORT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours

- Information sur les produits et services offerts

- Mise en œuvre de la garantie

- Règlement des litiges

- Engagement en matière de protection des données

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre RED'SPORT et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies, illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de RED'SPORT ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par RED'SPORT sont disponibles dans notre entrepôt.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. RED'SPORT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement. RED'SPORT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être livré le produit. Pour une collectivité : Par mandat administratif, validé par la Mairie ou l'Organisme Public. La commande devra avoir été obligatoirement acceptée par l'organisme payeur.

Pour un revendeur partenaire : par traite à 30 jours sur relevé mensuel de facture.

Livraison

Après confirmation de commande, RED'SPORT s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 12 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec RED'SPORT a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par RED'SPORT. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à RED'SPORT sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. RED'SPORT se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Sont considérés comme cas de force" majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison pour chacune des commandes.

Toutes les commandes inférieures à 150 € entraîneront des frais de livraisons de port à hauteur de 15 € par commande. Pour une commande supérieure à 150 € les frais de port seront gratuits.

Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles, cachet de la poste faisant foi) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) encore étiqueter, dans son (leurs) emballage(s) d'origine, non laver et non porter avec la facture, à l'adresse suivante :

RED'SPORT – 3 Boulevard de la République – 59240 Dunkerque

En cas d'exercice du droit de rétraction, RED'SPORT est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours. Exception faite en période de Soldes ou sur les articles en promotions, aucun article ne sera remboursé, il sera échangé contre un autre article.

Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RED'SPORT. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA. Votre

N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire.

La commande validée par le client ne sera considérer effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, RED'SPORT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. RED’SPORT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de RED’SPORT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution aimable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui pas la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, la juridiction Française sera seule compétente, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Dans tous les cas RED’SPORT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législations en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de RED’SPORT est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garante légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez nous contacter au 03 28 32 50 75 ou par mail à redsport.contact@gmail.com

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Liberté (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès GOZZI SPORTS. De plus, GOZZI SPORTS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.